Une législation stricte pour protéger les mineurs
Depuis juillet 2020, un texte de loi impose aux sites pornographiques de contrôler les identités et plus particulièrement l’âge de leurs utilisateurs. En France, l’accès à des contenus de ce type est interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Une solution est en expérimentation depuis mars dernier pour vérifier plus efficacement l’âge des utilisateurs. Un tout nouveau dispositif qui ne nécessite plus seulement une simple déclaration mais de prouver sa majorité.
Pendant que l’Assemblée Nationale se penche sur la future loi régissant l’espace numérique, de nombreux débats émergent concernant l’anonymat en ligne et le respect de la vie privée. L’un des principaux enjeux concerne le contrôle de l’identité pour la vérification de l’âge afin d’accéder aux sites pornographiques. Bien que tout le monde reconnaisse l’importance de protéger les plus jeunes de ces contenus, des préoccupations font surface, notamment en ce qui concerne l’impact de cette pratique sur la vie privée et sur les données personnelles.
Le débat autour de l’anonymat et de la vie privée
Alors que les pistes privilégiées restaient encore floues jusqu’à présent, le député Paul Midy a récemment exposé en séance la technique envisagée pour cette vérification : le recours au principe du double anonymat.
Celui qui fournit l’attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée. Inversement, le site sur lequel l’attestation de majorité est utilisée ne connaît pas l’identité de la personne. C’est ce qu’on nomme le principe de double anonymat.
Double anonymat : solution pour contrôler l’identité ?
Concrètement, l’identité est contrôlée par un tiers de confiance qui se charge de vérifier la pièce d’identité de l’utilisateur, voire de recourir à un moyen de reconnaissance faciale. Ensuite, cette preuve de majorité est transmise de manière anonyme au site utilisateur. Aucune donnée personnelle ne transite donc entre ces deux partenaires.
La procédure n’est pas contraignante pour l’utilisateur qui bénéficie d’une vérification rapide et facile.
Pour mes collègues dans l'hémicycle, j'explique comment se passera la vérification d'âge sur les sites porno.
Exemple avec le site Marc Dorcel. pic.twitter.com/YQZNlHXfza
— Paul Midy (@midy_paul) October 5, 2023
Vers une vérification d’identité anonymisée pour d’autres secteurs ?
Cette procédure de contrôle d’identité anonymisée pour les sites pornographiques pourrait bien intéresser d’autres secteurs, sur d’autres sujets liés à la protection des mineurs : la vente d’alcool sur Internet, de CBD, les paris sportifs, les sites de jeux d’argent, les établissements interdits aux mineurs, voir les réseaux sociaux pour la mise en œuvre de la « majorité numérique ».
