Des députés envisagent de rendre obligatoire la vérification d’identité des internautes pour qu’ils puissent accéder aux réseaux sociaux. Cependant, de nombreux experts estiment que cette mesure serait difficile à mettre en place sans violer le droit européen.
L’objectif de la vérification d’identité
Les députés du parti Renaissance ont déposé des amendements dans le cadre du projet de loi SREN. Ces amendements obligeraient les utilisateurs de plateformes comme Facebook, TikTok ou Instagram à effectuer une vérification d’identité. Les partisans affirment que cette mesure lutterait contre l’impunité en ligne et les discours haineux, favorisés par les pseudonymes. Cependant, le gouvernement ne soutient pas ces amendements, soulignant leur possible incompatibilité avec le droit européen.
Analyse juridique et défis
En France, l’anonymat complet sur Internet n’existe pas réellement. Le droit permet l’utilisation de pseudonymes, bien que le droit européen interdise la surveillance permanente des réseaux sociaux. Cette directive de 2000 protège le pseudonymat pour garantir l’expression sans révéler l’identité des individus. Eric Le Quellenec insiste que certifier l’identité des utilisateurs serait incompatible avec le droit européen. Plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’homme confirment que l’anonymat est essentiel pour la liberté d’expression. Eric Barbry, du cabinet Racine, partage ce point de vue. Selon lui, la suppression de l’anonymat ne fonctionnerait ni techniquement ni juridiquement. Le Conseil constitutionnel ou la Commission européenne valideraient difficilement des projets interdisant l’anonymat.
Difficultés de mise en application
Les experts regrettent que retrouver les auteurs de propos délictueux sous pseudonyme soit complexe et long. Cependant, les enquêteurs peuvent réquisitionner les opérateurs pour obtenir les adresses IP dans les cas graves. L’action sous pseudonyme n’est pas un délit. Publier des œuvres sous pseudonyme est également légal. Les plateformes ne sont pas tenues de vérifier ou de certifier les informations lors de la création de comptes.
