Dans un contexte de digitalisation accélérée, la signature électronique s’est imposée comme un outil incontournable pour contractualiser à distance. Mais attention : toutes les signatures électroniques ne se valent pas juridiquement. Le niveau de signature choisi joue un rôle déterminant en cas de litige — et il ne suffit pas de signer pour être protégé.
Comprendre les niveaux de signature et leur impact juridique
Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Chacun correspond à un niveau croissant de sécurité et de garantie d’identification du signataire. Ce choix ne doit pas être laissé au hasard : un contrat à faible risque peut se contenter d’une signature simple, mais un engagement à fort enjeu (bail, crédit, contrat commercial, etc.) nécessite une signature avancée ou qualifiée pour garantir sa valeur probante.
En clair : plus le niveau est élevé, plus la preuve est solide en cas de contestation.
La chaîne de preuve : bien plus que la signature
Une signature électronique efficace repose sur bien plus qu’un clic. Elle implique une chaîne de preuve complète :
- L’identification fiable du signataire
- L’intégrité du document (non modifiable après signature)
- L’horodatage pour prouver la date de signature
- L’archivage sécurisé pour conserver la valeur probante dans le temps
En l’absence de ces éléments, la signature peut être facilement contestée. La signature électronique simple (SES) est la plus basique : elle peut prendre la forme d’un clic sur un bouton, un code SMS ou même une case cochée, mais son niveau de preuve est limité. La signature électronique avancée (AES) repose sur une identification plus fiable de la personne signataire (par exemple via une vérification d’identité ou un certificat numérique), elle est liée de manière unique au signataire et permet de détecter toute modification ultérieure du document. Enfin, la signature électronique qualifiée (QES) est le niveau le plus élevé : elle nécessite l’usage d’un dispositif sécurisé (comme une carte à puce ou une clé cryptographique) délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, et elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite dans toute l’Union européenne.
Namirial, un accompagnement sur mesure
Chez Namirial, nous aidons nos clients à déterminer le bon niveau de signature en fonction de leurs enjeux juridiques et métiers. Nos solutions garantissent la production, la conservation et la restitution de preuves opposables — dans le respect du cadre eIDAS et des meilleures pratiques en matière de conformité.
Choisir le bon niveau de signature, c’est anticiper les risques et sécuriser chaque étape du parcours numérique.
