Sanctions et amendes prononcées par l’ACPR
La Financière des Paiements Électroniques (FPE), filiale de BNP Paribas responsable du service bancaire Nickel, a été sanctionnée par la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. La décision, publiée le vendredi 28 avril, a abouti à un blâme et à une amende d’un million d’euros pour non-respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Infractions mises en évidence par la CdS
La décision de la CdS met en évidence huit infractions, notamment une classification incomplète des risques, un suivi des opérations insuffisant, un dispositif de gel des avoirs défaillant et des lacunes dans les mesures de contrôle interne. De plus, des défauts ont été constatés dans les examens renforcés et les déclarations de soupçons, qui étaient incomplètes et tardives. Outre ces manquements, il est intéressant de noter que la CdS a porté une attention particulière au respect des mesures de gel des avoirs, bien que le contrôle de l’ACPR ait eu lieu entre juillet 2020 et janvier 2021 et ne témoigne pas d’un renforcement des contrôles réglementaires à la suite des sanctions prises contre la Russie en 2022.
Impact des sanctions
Nickel, créé en 2014 par la FPE et racheté par BNP Paribas en 2017, offre des services bancaires accessibles sans condition de revenus, notamment dans les bureaux de tabac. En janvier dernier, Nickel avait annoncé avoir atteint trois millions de clients en France. Dans sa décision, la CdS souligne que la FPE, bien qu’elle affirme être consciente que ses services ne l’exemptent pas de prendre en compte les risques auxquels elle est exposée, en raison de sa contribution à l’inclusion bancaire, nécessite une vigilance particulière.
Conformité et mesures de contrôle interne : un besoin pressant
Des solutions permettent d’assurer rapidement sa conformité vis à vis du code monétaire et financier, en particulier sur la connaissance client (KYC) et la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT). Un processus de remédiation KYC automatisé peut aider à accélérer ce processus : en ciblant rapidement les clients nécessitant une vigilance (mise à jour de leurs données).
