L’archivage électronique est un pilier essentiel de la confiance numérique. Pourtant, jusqu’à récemment, sa mise en œuvre restait marquée par des pratiques hétérogènes en Europe.Avec la publication, le 16 décembre 2025, du règlement d’exécution (UE) 2025/2532, la Commission européenne franchit un cap décisif : le service d’archivage électronique qualifié dispose désormais d’un cadre opérationnel clair, harmonisé et juridiquement opposable dans l’ensemble de l’Union européenne.
De la reconnaissance juridique à l’opérationnalité
Le règlement d’exécution s’inscrit dans la continuité du règlement eIDAS 2, dont l’ambition est de structurer un véritable marché européen des services de confiance.Là où eIDAS posait un cadre juridique de principe, ce nouveau texte vient préciser les normes de référence et les spécifications techniques applicables à l’archivage électronique qualifié.
Résultat :
• un cadre cohérent et exhaustif,• des exigences communes à tous les États Membres,• et surtout, une sécurité juridique renforcée pour les organisations qui conservent des documents numériques sur le long terme.
Une avancée majeure : la présomption d’intégrité et d’origine
L’un des apports clés du règlement concerne la valeur probante des documents archivés.Désormais, lorsqu’un document est conservé par un prestataire d’archivage électronique qualifié, son intégrité et son origine bénéficient d’une présomption juridique pendant toute la durée de conservation.
Ce mécanisme entraîne une inversion de la charge de la preuve : ce n’est plus à l’organisation de démontrer l’intégrité du document, mais à un tiers d’en contester la validité.Une évolution structurante, tant pour les acteurs publics que privés, notamment dans les contextes de contrôle, de contentieux ou d’audit.
Un levier de confiance pour la dématérialisation des processus
Au-delà de la conformité réglementaire, ce cadre opérationnel constitue un accélérateur de la transformation numérique.
En définissant précisément les exigences techniques et organisationnelles, le règlement :
- sécurise la conservation des documents sensibles,
- renforce l’interopérabilité entre les États membres,
- facilite l’adoption de processus 100 % numériques, juridiquement opposables.
L’archivage électronique qualifié devient ainsi un socle de confiance, complémentaire de la signature électronique et de la vérification d’identité, au cœur des stratégies de digitalisation durable.
Prochaine étape : la qualification des prestataires
La mise en œuvre concrète du dispositif repose désormais sur la qualification des prestataires d’archivage électronique par les autorités nationales compétentes, notamment l’ANSSI en France.
Selon l’association professionnelle eFUTURA, cette phase devrait aboutir d’ici fin 2026, date à laquelle l’ensemble du dispositif eIDAS 2 sera pleinement opérationnel.
Ces travaux s’appuient notamment sur les spécifications techniques CEN/TS 18170:2025, qui constituent la pierre angulaire du nouveau cadre européen de l’archivage électronique qualifié.
Ce que les organisations doivent retenir
Avec ce règlement d’exécution, l’Europe franchit une étape structurante : l’archivage électronique qualifié n’est plus seulement un concept juridique, mais un service de confiance pleinement opérationnel, aligné sur les exigences de sécurité, de conformité et de pérennité des documents numériques.
Pour les organisations, c’est l’opportunité de :
- renforcer la valeur probante de leurs documents,
- sécuriser leurs processus de conservation à long terme,
- et s’inscrire durablement dans un écosystème numérique européen fondé sur la confiance.
