Face à la recrudescence des fraudes bancaires, les députés ont adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre ces délits financiers. Initiée par le député macroniste Daniel Labaronne, cette mesure introduit la création d’un fichier national des numéros de compte bancaire frauduleux (IBAN), destiné à bloquer plus efficacement les transactions illicites.
Un outil pour prévenir les arnaques aux faux IBAN
Le texte met en avant l’importance du partage des IBAN suspects afin de permettre aux banques d’identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses. Cette initiative répond à une réalité alarmante : en 2023, la fraude aux moyens de paiement a causé un préjudice estimé à 1,195 milliard d’euros, dont près de 150 millions d’euros imputables aux arnaques aux faux IBAN.
Un renforcement du contrôle des chèques
En plus de la création de ce fichier centralisé, la proposition de loi vise également à améliorer la sécurité des paiements par chèque. Elle prévoit notamment un renforcement du cadre juridique du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Une mesure phare de ce dispositif consiste à accorder aux banquiers, à l’instar des commerçants, un accès direct à ce fichier lors de l’encaissement d’un chèque, afin de limiter les fraudes.
Une adoption unanime malgré des tensions politiques
Si la proposition de loi a fait l’objet d’un consensus parmi les députés, les débats ont toutefois été marqués par des tensions politiques. Les représentants du Rassemblement National ont notamment saisi l’occasion pour critiquer une récente décision de justice visant Marine Le Pen, reléguant ainsi la question de la fraude bancaire au second plan dans certaines interventions.
Avec cette nouvelle initiative législative, les pouvoirs publics affirment leur volonté de renforcer la sécurité des transactions financières en France. Reste à voir si ces mesures suffiront à enrayer la progression des fraudes bancaires et à restaurer la confiance des particuliers et des professionnels dans leurs moyens de paiement.
