AML / LCB-FT : définition
L’AML (Anti-Money Laundering), traduit en français par LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), désigne l’ensemble des lois, réglementations et procédures (appelées Directives) mises en place pour prévenir et détecter les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Les directives AML/LCB-FT revêtent ainsi une importance cruciale pour garantir l’intégrité du système financier mondial. Initialement, ces efforts étaient individualisés au sein des nations, mais l’évolution des standards internationaux et, en particulier, européens, a conduit à une approche plus unifiée. Les entités soumises à ces obligations doivent désormais examiner de près les pratiques de leurs clients, surtout dans des secteurs économiques sensibles et à risque tels que la banque ou l’assurance.
Les États membres de l’Union Européenne, dont la France, se conforment en transposant la 5ème directive LCB-FT (aussi appelée AMLD5) dans leurs législations nationales. Spécifiquement en France, ces mesures sont codifiées dans la législation sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes. Si votre entreprise opère dans un secteur concerné, il est impératif de mettre en place des contrôles de vigilance rigoureux vis-à-vis de votre clientèle, appelés Customer Due Diligence (CDD). Les dispositifs KYC sont essentiels et constituent la première ligne de défense pour identifier et vérifier l’identité des clients, assurant ainsi la conformité aux obligations en matière de LCB-FT.
Qui est soumis aux obligations LCB-FT?
En France, les obligations relatives à la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) s’appliquent à un large éventail de professionnels et d’entités. Cela inclut principalement les établissements financiers tels que les banques, les compagnies d’assurances, ainsi que diverses institutions de crédit. Ces entités sont tenues de mettre en œuvre des correctifs et des dispositifs de vigilance pour détecter et prévenir ces actions illicites.
En outre, les obligations s’étendent également à certains professionnels réglementés comme les notaires, les avocats et les experts-comptables, qui ont un rôle crucial à jouer dans la détection des anomalies financières potentielles.
D’autres secteurs, souvent perçus comme des cibles potentiellement vulnérables, tels que les agents immobiliers ou les prestataires de services aux sociétés, sont également inclus dans le champ d’application des obligations LCB-FT.
Ces professionnels et institutions doivent adopter une approche basée sur le risque pour calibrer leurs mesures de vigilance proportionnellement aux risques identifiés. Cela implique la mise en œuvre de programmes de connaissance client (KYC) rigoureux et la déclaration des transactions suspectes aux autorités compétentes comme Tracfin. Ces mesures réglementaires sont des piliers essentiels pour assurer un système financier transparent et sécurisé, tout en respectant les lignes directrices établies par les normes nationales et européennes.
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4ème, 5ème et 6ème Directive LCB-FT
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, plusieurs Directives ont été adoptées pour améliorer la transparence financière, renforcer la coopération entre les États membres et imposer des obligations accrues aux acteurs économiques. Voici un résumé des principaux apports des 4ᵉ, 5ᵉ et 6ᵉ directives LCB-FT :
4ème Directive LCB-FT
Adoptée en 2015, la 4ᵉ directive LCB-FT (2015/849) a renforcé la réglementation européenne en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en introduisant :
- Une approche basée sur les risques, obligeant les États membres et les entités concernées à évaluer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme.
- Un registre des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et les trusts, afin d’améliorer la transparence sur la propriété des entreprises.
- Un renforcement des obligations de vigilance pour les établissements financiers et certaines professions (avocats, notaires, experts-comptables, etc.).
- Un élargissement des obligations de déclaration pour les transactions suspectes.
5ème Directive LCB-FT
Entrée en vigueur en 2018, la 5ᵉ directive LCB-FT (2018/843) a complété la précédente en mettant l’accent sur :
- L’extension des obligations aux plateformes de cryptomonnaies et aux fournisseurs de portefeuilles numériques.
- L’accès public aux registres des bénéficiaires effectifs, renforçant ainsi la transparence sur les structures juridiques.
- Le contrôle renforcé des transactions avec les pays tiers à haut risque.
- L’amélioration des obligations de vigilance pour les transactions en espèces et les paiements anonymes via cartes prépayées.
6ème Directive LCB-FT
Adoptée en 2018 et appliquée en 2021, la 6ᵉ directive LCB-FT (2018/1673) a visé à harmoniser les sanctions et renforcer la coopération au sein de l’UE avec :
- Une définition élargie des infractions de blanchiment, incluant des actes indirects et la complicité.
- Une responsabilité pénale étendue aux personnes morales, permettant de sanctionner les entreprises en plus des individus.
- Des sanctions plus lourdes, avec une peine minimale de 4 ans de prison pour blanchiment.
- Une coopération renforcée entre les États membres pour faciliter l’extradition et les enquêtes transfrontalières.
Qui contrôle le dispositif LCB-FT?
ACPR
Le contrôle du dispositif LCB-FT, est réalisé en France par plusieurs autorités, parmi lesquelles l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle prépondérant. L’ACPR, qui opère sous l’égide de la Banque de France, est chargée de superviser les activités de diverses entités financières et non-financières afin de s’assurer qu’elles respectent leurs obligations légales et réglementaires en matière de LCB-FT.
Dans ce cadre, l’ACPR effectue des contrôles fréquents, menant des audits et des enquêtes approfondies pour évaluer l’adéquation et l’efficacité des mécanismes de conformité mis en place par les acteurs économiques.
Cela inclut notamment les établissements de transmission de fonds, les banques, les assurances, ainsi que d’autres institutions assujetties. Le but est de garantir que les mesures prises pour lutter contre le blanchiment et les flux financiers liés au terrorisme sont conformes aux directives en vigueur, en identifiant et en remédiant aux éventuelles faiblesses dans les processus de vigilance et de reporting.
GAFI
Le Groupe d’Action Financière internationale (GAFI) contrôle le dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) en établissant et en promouvant 40 recommandations qui constituent les normes globales. Le GAFI effectue des évaluations mutuelles régulières pour s’assurer que ses recommandations sont appliquées efficacement par ses membres. Il publie des rapports de suivi pour corriger les inefficacités et dresse des listes de pays présentant des déficiences pour encourager les réformes. Le GAFI offre également une assistance technique et des formations pour renforcer les capacités des pays en matière de LCB-FT et encourage la coopération internationale, garantissant ainsi l’intégrité du système financier mondial.
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Comment les banques luttent-elles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?
Les banques jouent un rôle fondamental dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un défi crucial pour la sécurité mondiale et l’intégrité du système financier. Pour relever ce défi, elles mettent en œuvre des mesures strictes axées sur la prévention et la détection des activités suspectes.
Premièrement, les banques sont soumises à des lois et règlements rigoureux tant au niveau national qu’international. Parmi ces exigences, la pratique du KYC (Know Your Customer) est primordiale, obligeant les établissements bancaires à collecter des informations détaillées sur l’identité de leurs clients ainsi que sur l’origine de leurs fonds. L’objectif est de mieux comprendre la nature des activités financières des clients et de déceler les mouvements de fonds suspects.
Lorsque la banque identifie une transaction inhabituelle ou potentiellement illicite, elle doit la signaler à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins). Cet organisme français de renseignement financier est chargé d’analyser les déclarations de soupçons afin de détecter et de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en collaborant étroitement avec d’autres agences gouvernementales.
Enfin, il est crucial pour les banques de prêter une attention particulière aux Personnes Politiquement Exposées (PPE). Ces individus, de par leur statut ou leur influence politique, peuvent représenter un risque accru de corruption ou d’implication dans des activités financières douteuses. En conséquence, les banques mettent en place des procédures de vigilance renforcée pour les PPE, intégrant notamment une vérification plus approfondie de leurs transactions et de leurs sources de revenus.
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