Qu’est-ce que la signature électronique simple du règlement eIDAS ?
Définition de la signature électronique simple
La signature électronique simple, telle que définie par le règlement eIDAS, est une méthode électronique permettant de signer des documents numériques de manière rapide et efficace. Elle se distingue par sa simplicité d’implémentation et son accessibilité. Cependant, elle n’offre pas le niveau de sécurité et d’authentification des autres signatures électroniques du règlement eIDAS, à savoir les signatures avancées ou qualifiées.
La signature électronique simple repose essentiellement sur des données électroniques utilisées comme moyen de signature. D’un point de vue technique, cela peut inclure des éléments comme une case à cocher sur une interface en ligne, un e-mail de validation, ou une simple image de signature intégrée dans un PDF. Bien que cette méthode soit la plus basique, elle représente un premier pas vers la dématérialisation des processus administratifs et commerciaux.
En 2023, le groupe Namirial est nommé leader dans la catégorie fournisseurs de logiciels de signature électronique dans le rapport IDC MarketScape Worldwide 2023, à côté d’Adobe et de Docusign.
Enjeux et avantages
Les implications autour de la signature électronique simple sont multiples. Tout d’abord, elle s’inscrit dans une dynamique de transformation numérique, répondant à une demande croissante de rapidité et d’efficacité dans les interactions professionnelles et personnelles. Son adoption via le règlement eIDAS renforce ainsi la validité des transactions électroniques au sein de l’Union Européenne.
Les avantages qu’elle propose incluent une facilité d’implémentation et un coût réduit en termes de temps et d’infrastructure, ce qui en fait un choix attrayant pour des organisations de toutes tailles. Voici quelques bénéfices spécifiques :
- Accessibilité et Expérience Utilisateur (UX) : La signature électronique simple est facile à utiliser, ne nécessitant pas de compétences techniques avancées, ni de dispositifs supplémentaires, ce qui la rend accessible à un large public.
- Efficacité opérationnelle et économies : En facilitant la dématérialisation, elle permet non seulement de réduire les coûts liés aux processus physiques, tels que l’impression et le stockage, mais également accroître la productivité grâce à l’accélération des délais de traitement.
- Adéquation pour des transactions courantes : Elle est parfaitement adaptée aux documents et accords ne nécessitant pas un haut niveau de sécurité, comme les communications internes ou les accords d’achat en ligne de faible valeur.
- Souplesse intersectorielle : Que ce soit dans le cadre du commerce électronique, des services bancaires, ou de l’administration publique, sa flexibilité lui permet de s’adapter à de nombreux environnements numériques.
Néanmoins, à mesure que les enjeux sécuritaires s’amplifient, l’utilisation de la signature électronique simple doit se faire avec discernement, en particulier lorsqu’il s’agit de documents délicats ou imposant une conformité stricte aux régulations existantes.
Quels sont les usages de la signature électronique simple ?
Les instances d’utilisation de la signature électronique simple sont abondantes et couvrent divers domaines où rapidité et commodité prévalent sur la stricte sécurité. Elle s’applique aux contextes où les transactions nécessitent une validation mineure et où les risques associés restent limités.
Dans le secteur du commerce électronique, elle est fréquemment employée pour authentifier les achats en ligne ou adhérer aux CGU / CGV, facilitant ainsi le parcours client. Dans des environnements corporatifs, elle est couramment utilisée pour les approbations de processus internes, tels que la validation de rapports ou d’annonces.
Dans le secteur de l’immobilier, la signature simple permet par exemple de valider l’état des lieux d’entrée et de sortie d’un logement, de signer des contrats de bail ou encore des déclarations d’intention d’achat.
Dans les Ressources Humaines, les signatures des contrats de travail ou leurs avenants ainsi certaines procédures internes de demande de congés sont effectuées au travers de la signature de niveau 1.
Enfin, dans le domaine financier et de l’assurance, elle est couramment utilisée pour signer les contrats d’ouverture de compte bancaire, les documents pour des micro-crédits ou prêts personnels à faible risque ou encore pour contractualiser à une assurance de complémentaire santé.
Contactez l’un de nos experts solutions pour découvrir comment nos 4 types de signature et cachets électroniques conformes eIDAS vous permettent de sécuriser vos transactions numériques sur l’ensemble de vos documents facilement, en toute conformité et sans perdre en conversion.
Quelle est la valeur juridique de la signature électronique simple ?
La valeur juridique de la signature électronique simple, selon le cadre du règlement eIDAS, bien qu’authentique et légalement reconnue, comporte certaines limitations en matière de standard de preuve en cas de litige. Sa légitimité demeure conditionnée par sa capacité à lier clairement un signataire à l’action d’acceptation ou d’approbation effectuée.
En tant que preuve documentaire, elle est acceptée à travers l’Union Européenne, mais elle ne dispose pas de la présomption de fiabilité automatique propre aux signatures électroniques avancées ou qualifiées. Dans le monde judiciaire, en cas de contestation, le poids de l’argumentation tend vers la partie contestant son contenu ou son mode d’acquisition, d’où l’importance de disposer d’une documentation supplémentaire pour étayer l’authenticité de l’acte signé électroniquement de manière simple.
Besoin de plus de sécurité ?
Si vous souhaitez effectuer des transactions importantes ou signer des contrats revêtant une forte valeur ou potentiellement risqués juridiquement, le recours à des signatures électroniques avancées ou qualifiées est fortement recommandé car elles offrent une vérifiabilité et une sécurité accrues. Cela vous assure non seulement une plus grande conformité légale, mais également une tranquillité d’esprit accrue vis-à-vis de la pérennité des engagements contractuels.
Faire une signature électronique simple avec Namirial
eSignAnywhere, la solution du groupe Namirial
Namirial eSignAnyWhere (eSAW) est une solution de gestion des transactions numériques (Digital Transaction Management, DTM) conçue pour simplifier les processus de signature complexes. Ce système repose sur des structures d’organisation comprenant des utilisateurs, des équipes, des rôles et des permissions, permettant ainsi de créer, suivre, modifier et envoyer des rappels concernant les documents à signer. Les utilisateurs peuvent créer des documents ou les importer, sauvegarder des brouillons ou des modèles, insérer des champs destinés à la signature et au remplissage, ainsi qu’attribuer des tâches et des délais.
L’expéditeur a la possibilité d’exiger différents types de signatures, qu’elles soient simples, avancées ou qualifiées, par divers moyens : cliquer, dessiner, taper, signer avec une signature biométrique, à distance ou d’une traite. Les signataires reçoivent les documents par email et peuvent les signer d’un simple geste, même s’ils se trouvent en différents endroits. Les signatures peuvent être organisées de manière séquentielle ou parallèle. Chaque interaction est suivie et documentée grâce à un fichier d’audit qui enregistre qui a signé, quand et quoi.
Disponible sur site, dans le cloud privé ou partagé, la gestion des transactions numériques (DTM) peut être facilement intégrée aux infrastructures informatiques existantes de l’entreprise, grâce à des API REST et des mécanismes de rappel (webhooks).
Les avantages de notre solution
Namirial eSignAnyWhere offre de nombreux avantages remarquables :
- Efficacité accrue : Optimise les flux de travail pour une gestion plus rapide des processus d’intégration et de signature de contrats.
- Assistance en ligne : Un guide utilisateur intégré et un support en ligne accompagnent pas à pas les organisateurs et les signataires.
- Interface intuitive et omnicanale : Permet la gestion de flux de signatures complexes à travers divers canaux.
- Économie et durabilité : Réduction des coûts associés aux déplacements et à l’utilisation de papier, avec un impact environnemental diminué.
- Validité et sécurité : Garantit une pleine validité légale pour chaque signature avec des communications chiffrées, une authentification multifactorielle et un chiffrement robuste des signatures biométriques.
- Intégration et personnalisation : S’intègre aisément aux infrastructures existantes et offre des options de personnalisation pour le logo, l’apparence graphique, le texte et les modèles d’e-mails.
Namirial, leader des services de confiance qualifiés et de la gestion des transactions numériques
Namirial est une société multinationale spécialisée dans les services de confiance qualifiés et les solutions technologiques qui aident les entreprises, les professionnels, les administrations publiques et les citoyens à gérer les transactions numériques.
Le groupe est détenu par le fonds d’investissement Ambienta Sgr, emploie environ 900 personnes dans ses 30 bureaux en Europe, en Amérique latine et en Asie et est actif dans plus de 85 pays, avec un réseau de plus de 150 partenaires commerciaux dans le monde. En tant que prestataire de services de confiance qualifié QTSP, Namirial figure sur la liste de confiance de l’UE , conformément aux exigences eIDAS et eIDAS 2.
🏆 En 2024, pour la huitième année consécutive, Aragon Research Globe™ place Namirial dans la catégorie Leader parmi les 20 premiers fournisseurs mondiaux de Digital Transaction Management (DTM) sur la base de la performance des solutions que nous proposons et de l’efficacité de notre stratégie.
Remplissez le formulaire pour être recontacter par l’un de nos experts solutions.
Cette prise de contact sera pour vous l’occasion de :
- Découvrir comment nous pouvons répondre à vos attentes, votre problématique et vos besoins spécifiques
- Découvrir les avantages de nos solutions et les avantages que vous gagneriez selon votre cas d’usage
- Obtenir des retours clients et des cas d’entreprises similaires qui ont intégré nos solutions
- Organiser une démo personnalisée, vous permettant d’apprécier comment nos solutions allient fluidité, sécurité et conformité.
Si vous recherchez une assistance pour l’un de nos produits, veuillez contacter votre représentant commercial ou consulter nos pages d’Assistance Technique
