Qu’est-ce que la signature électronique avancée ?
Définition de la signature avancée du règlement eIDAS
La signature électronique avancée est un dispositif technologique qui permet de signer des documents numériques en respectant des normes de sécurité définies par le règlement eIDAS de l’Union Européenne. Elle occupe une position intermédiaire entre la signature électronique simple et la signature qualifiée, apportant un niveau plus élevé de crédibilité et de fiabilité.
Pour être conforme au règlement eIDAS, la signature électronique avancée doit répondre à plusieurs critères : elle doit être liée de manière univoque au signataire, capable d’identifier formellement ce dernier, et être créée avec des données que le signataire contrôle exclusivement. Un autre aspect fondamental est que toute modification subséquente du document doit être détectable, ce qui contribue à l’intégrité et à la sécurité du document signé.
Dans cette définition, l’exclusivité du contrôle représente un pilier clé, car elle signifie que le signataire a seul accès et la capacité d’utiliser les données de signature. Cette exclusivité peut être mise en œuvre par des mesures de sécurisation comme des mots de passe uniques (OTP) envoyés par SMS. Ces méthodes garantissent que la signature ne peut être attribuée à une autre personne que le signataire désigné, renforçant ainsi la confiance dans le document signé.
Enjeux, avantages et contraintes
Les enjeux principaux de la signature électronique avancée résident dans la sécurisation des transactions numériques et l’assurance de l’identité des signataires dans un monde où l’usurpation d’identité devient de plus en plus courante. La signature électronique avancée apporte des avantages notables tels qu’une plus grande fiabilité par rapport à la signature électronique simple et une acceptation par un nombre croissant de services publics et privés à travers l’Europe.
Malgré ces bénéfices, la signature avancée peut présenter des contraintes, principalement liées au processus d’identification stricte du signataire. Ce processus peut impliquer des étapes plus complexes et plus coûteuses comparativement à une signature électronique simple. Par exemple, le procédé de vérification de la pièce d’identité du signataire nécessite des solutions technologiques avancées et des interfaces utilisateurs conviviales pour réduire le temps et la complexité perçus. Toutefois, des solutions comme eSignAnyWhere de Namirial, qui propose une vérification du document d’identité en moins de 3 secondes, offrent de véritables avantages concurrentiels aux entreprises souhaitant combiner sécurité et fluidité.
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Dans quels cas la signature électronique avancée est-elle nécessaire ?
La signature électronique avancée devient nécessaire dans une variété de scénarios où la sécurité et la vérification de l’identité jouent un rôle crucial. Elle est principalement utilisée dans des cas où les transactions nécessitent un niveau de sécurité plus élevé que celui offert par une signature simple, sans toutefois exiger la rigueur d’une signature qualifiée. Elle est particulièrement précieuse dans les transactions commerciales et financières, comme les contrats de ventes, les actes de commerce, les autorisations de prélèvement, et autres engagements nécessitant une identification précise.
Dans le secteur public, la signature avancée est également prisée. Par exemple, lorsqu’il s’agit de soumettre une candidature à un appel d’offres public, ou pour des interactions administratives nécessitant des vérifications d’identité robustes.
Voici quelques cas d’usage :
- Contrats d’ouverture de comptes bancaires ;
- Contrats d’assurance et d’épargne ;
- Contrats d’adhésion à une complémentaire santé ;
- Compromis de vente immobiliers ;
- Contrats de crédits (immobiliers, à la consommation…) ;
- Accords de confidentialité (NDA) ;
- Réponse aux Appel d’Offres (AO) de marché public.
Quelles sont les caractéristiques d'une signature électronique avancée (SEA) ?
Spécificités de la SEA
La signature électronique avancée est définie par plusieurs caractéristiques distinctes qui garantissent son intégrité et sa légitimité. Ces caractéristiques incluent :
- Une association liant indéniablement la signature au signataire, ce qui signifie que chaque signature est rattachée de manière unique au signataire.
- Une capacité inhérente à identifier le signataire, assurant que toute utilisation de la signature électronique est authentiquement attribuable à la personne ou l’entité concernée.
- L’exclusivité dans le contrôle de création des données de signature par le signataire, ce qui renforce la sécurité en empêchant l’usage malintentionné par des tiers.
- La détection de toute altération postérieure à la signature du document, ce qui signifie que toute modification apportée après la signature sera immédiatement repérée, garantissant l’intégrité du document après sa signature.
Pour respecter ces exigences, diverses technologies comme l’utilisation d’OTP SMS ou la vérification des documents d’identité par Intelligence Artificielle peuvent être mises en œuvre. Ces méthodes non seulement augmentent la sécurité mais améliorent également l’expérience utilisateur en simplifiant le processus de signature tout en maintenant un haut niveau de fiabilité.
Fonctionnement de la SEA
Préparation du document à signer
Envoi du document à signer
Vérification de l'identité du signataire
Authentification du signataire
Signature du document
Réception du document signé
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Valeur juridique de la signature électronique avancée eIDAS
La signature électronique avancée, telle qu’elle est définie par le règlement eIDAS, possède une valeur juridique de poids. Celle-ci ne peut être refusée par des tribunaux ou autres organes judiciaires sur le simple fait qu’elle soit électronique. Dans un cadre légal, cela signifie que les documents signés électroniquement qui rencontrent les critères d’une signature avancée sont traités avec le même sérieux que ceux signés de manière manuscrite.
Reconnaissance par les organismes publics dans l’Union Européenne
La reconnaissance de la signature électronique avancée par les organismes publics au sein de l’Union Européenne constitue une avancée significative vers la digitalisation des services administratifs. Conformément au règlement eIDAS, tous les États membres de l’UE sont tenus d’accepter les signatures électroniques avancées pour les démarches administratives en ligne. Cela signifie que de nombreuses interactions nécessitant une preuve d’identité ou une ratification par signature peuvent désormais être traitées de manière plus fluide et sécurisée à travers les frontières, favorisant une plus grande efficience administrative et un meilleur accès aux services publics européens.
Cette reconnaissance permet d’uniformiser les standards de signatures à travers les pays membres, ouvrant ainsi la voie à des procédures plus intégrées et harmonisées au niveau européen. Cette transition vers une acceptation numérique ubiquitaire réduit non seulement le recours au papier mais simplifie grandement les processus transnationaux, stimulant ainsi le commerce et la mobilité au sein de l’UE.
Validité de la signature électronique avancée en cas de litige
En matière de validité en cas de litige, la signature électronique avancée bénéficie d’une présomption de fiabilité, ce qui signifie que ne pas avoir une signature physique ne constitue pas un motif de rejet lors d’un procès. Ses preuves reposent sur l’intégrité des données signées et la capacité à démontrer l’authenticité de l’identité du signataire. Par conséquent, un document signé numériquement avec la méthode avancée est autant recevable qu’un document traditionnel.
Ce qui le rend valide, c’est notamment la constitution d’un dossier de preuve exhaustif. Ce dossier doit contenir des éléments attestant de la non-altération du document depuis sa signature ainsi que des preuves solides de l’identité du signataire à l’aide de données biométriques ou d’autres moyens techniques de vérification. La robustesse du cadre établi par les prestataires, par la mise en œuvre des technologies conformes et documentées, se traduit par une forte capacité de défense en cas de remise en question devant une cour de justice. Ainsi, la signature électronique avancée se confirme comme un choix sécurisé pour garantir des transactions fiables, tout en simplifiant les démarches légales.
Faire une signature électronique avancée avec Namirial
eSignAnywhere, la solution du groupe Namirial
Namirial eSignAnyWhere (eSAW) est une solution de gestion des transactions numériques (Digital Transaction Management, DTM) conçue pour simplifier les processus de signature complexes. Ce système repose sur des structures d’organisation comprenant des utilisateurs, des équipes, des rôles et des permissions, permettant ainsi de créer, suivre, modifier et envoyer des rappels concernant les documents à signer. Les utilisateurs peuvent créer des documents ou les importer, sauvegarder des brouillons ou des modèles, insérer des champs destinés à la signature et au remplissage, ainsi qu’attribuer des tâches et des délais.
L’expéditeur a la possibilité d’exiger différents types de signatures, qu’elles soient simples, avancées ou qualifiées, par divers moyens : cliquer, dessiner, taper, signer avec une signature biométrique, à distance ou d’une traite. Les signataires reçoivent les documents par email et peuvent les signer d’un simple geste, même s’ils se trouvent en différents endroits. Les signatures peuvent être organisées de manière séquentielle ou parallèle. Chaque interaction est suivie et documentée grâce à un fichier d’audit qui enregistre qui a signé, quand et quoi.
Disponible sur site, dans le cloud privé ou partagé, la gestion des transactions numériques (DTM) peut être facilement intégrée aux infrastructures informatiques existantes de l’entreprise, grâce à des API REST et des mécanismes de rappel (webhooks).
Avantages d'eSignAnyWhere
Namirial eSignAnyWhere offre de nombreux avantages remarquables :
- Efficacité accrue : Optimise les flux de travail pour une gestion plus rapide des processus d’intégration et de signature de contrats.
- Assistance en ligne : Un guide utilisateur intégré et un support en ligne accompagnent pas à pas les organisateurs et les signataires.
- Interface intuitive et omnicanale : Permet la gestion de flux de signatures complexes à travers divers canaux.
- Économie et durabilité : Réduction des coûts associés aux déplacements et à l’utilisation de papier, avec un impact environnemental diminué.
- Validité et sécurité : Garantit une pleine validité légale pour chaque signature avec des communications chiffrées, une authentification multifactorielle et un chiffrement robuste des signatures biométriques.
- Intégration et personnalisation : S’intègre aisément aux infrastructures existantes et offre des options de personnalisation pour le logo, l’apparence graphique, le texte et les modèles d’e-mails.
Namirial, leader des services de confiance qualifiés et de la gestion des transactions numériques
Namirial est une société multinationale spécialisée dans les services de confiance qualifiés et les solutions technologiques qui aident les entreprises, les professionnels, les administrations publiques et les citoyens à gérer les transactions numériques.
Le groupe est détenu par le fonds d’investissement Ambienta Sgr, emploie environ 900 personnes dans ses 30 bureaux en Europe, en Amérique latine et en Asie et est actif dans plus de 85 pays, avec un réseau de plus de 150 partenaires commerciaux dans le monde. En tant que prestataire de services de confiance qualifié QTSP, Namirial figure sur la liste de confiance de l’UE , conformément aux exigences eIDAS et eIDAS 2.
🏆 En 2024, pour la huitième année consécutive, Aragon Research Globe™ place Namirial dans la catégorie Leader parmi les 20 premiers fournisseurs mondiaux de Digital Transaction Management (DTM) sur la base de la performance des solutions que nous proposons et de l’efficacité de notre stratégie.
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